Année 2026

04/12/2025

délibérations 2026

délibération 2026-25 (103Ko) publié le 09/09/2026 à 10:54
admission en non valeur
délibération 2026-24 (125Ko) publié le 11/09/2026 à 09:25
décision modificative n°1
délibération 2026-23 (128Ko) publié le 09/09/2026 à 10:53
durée d'amortissement
délibération 2026-22 (105Ko) publié le 09/09/2026 à 10:53
tarif vente d'eau Baccon
délibération 2026-21 (110Ko) publié le 09/09/2026 à 10:52
RPQS
délibération 2026-20 (98Ko) publié le 09/06/2026 à 13:34
désignation membres AGEDI
délibération 2026-19 (187Ko) publié le 09/06/2026 à 13:34
budget supplémentaire
délibération 2026-18 (113Ko) publié le 09/06/2026 à 13:33
reprise des résultats
délibération 2026-17 (127Ko) publié le 09/06/2026 à 13:33
CFU
délibération 2026-16 (81Ko) publié le 09/06/2026 à 13:33
fongibilité des crédits
délibération 2026-15 (70Ko) publié le 23/04/2026 à 16:05
désignation du représentant du CNAS
délibération 2026-14 (99Ko) publié le 23/04/2026 à 16:04
désignation des membres de la CAO
délibération 2026-13 (135Ko) publié le 23/04/2026 à 16:04
indemnités
délibération 2026-12 (110Ko) publié le 23/04/2026 à 16:04
délégation de pouvoir
délibération 2026-11 (72Ko) publié le 23/04/2026 à 16:04
désignation des membres du Bureau
délibération 2026-10 (76Ko) publié le 23/04/2026 à 16:03
élection du Vice Président
délibération 2026-09 (76Ko) publié le 23/04/2026 à 16:03
nombre de Vice-Président
délibération 2026-08 (75Ko) publié le 23/04/2026 à 16:03
élection du Président
délibération 2026-07 (93Ko) publié le 12/03/2026 à 13:30
signature dématérialisée
délibération 2026-06 (179Ko) publié le 12/03/2026 à 13:30
participation employeur
délibération 2026-05 (92Ko) publié le 12/03/2026 à 13:29
étude PGSSE
délibération 2026-04 (74Ko) publié le 12/03/2026 à 13:29
avenant n°1 Véolia
délibération 2026-03 (114Ko) publié le 12/03/2026 à 13:29
tarifs eau potable
délibération 2026-02 (90Ko) publié le 12/03/2026 à 13:28
fongibilité des crédits
délibération 2026-01 (118Ko) publié le 12/03/2026 à 13:27
reprise anticipé des résultats

comptes rendus 2026

compte rendu 7 septembre 2026 (323Ko) publié le 11/09/2026 à 09:33
RPQS 2025 (848Ko) publié le 09/09/2026 à 11:03
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE
compte rendu 18 mai 2026 (370Ko) publié le 26/05/2026 à 09:34
PV installation (171Ko) publié le 23/04/2026 à 16:06
compte rendu 13 avril 2026 (342Ko) publié le 23/04/2026 à 16:05
compte rendu 3 mars 2026 (452Ko) publié le 12/03/2026 à 13:47

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